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Vous pouvez télécharger les modèles ci-dessous :
Contrat de vente immobilièreModèle de contrat de vente prêt à imprimer et à signer · PDF 80 KB
Contrat de construction ou de promotionModèle de contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur · PDF 87 KB
Contrat de locationModèle de contrat de location (en français) · PDF 78 KB
Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Nous vous conseillons de faire relire le contrat par un juriste avant de le signer.